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Edict Du Roy Du 20 Decembre 1635, Portant Restablissement d'Un Quartier de Gages, Cy-Devant: Retranche Aux Officiers Des Cinq Grosses Fermes, Douanne de Lyon, Patente Et Foraine de Languedoc by Adolphe Lanoe (Paperback, 2018)

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About this product

Product Information

Edict du roy, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant retranche aux officiers des cinq grosses fermes, douanne de Lyon, patente & foraine de Languedoc . Creation d'un tresorier general triennal des traites & impositions foraines & domaniales: et attribution d'heredite, tant a leurs offices, qu'a ceux des traictes de Provence, traictes anciennes, & nouvelle imposition d'Anjou: droicts d'entree au bureau d'Ingrande & de la prevoste de Nantes. Verifie en la Chambre des Comptes, le 20. decembre 1635 Date de l'edition originale: 1636 Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Product Identifiers

PublisherHachette Livre-Bnf

ISBN-139782329230849

eBay Product ID (ePID)27046438518

Product Key Features

SubjectLaw

Publication Year2018

Number of Pages24 Pages

Publication NameEdict Du Roy Du 20 Decembre 1635, Portant Restablissement d'Un Quartier de Gages, Cy-Devant: Retranche Aux Officiers Des Cinq Grosses Fermes, Douanne de Lyon, Patente Et Foraine de Languedoc

LanguageFrench

TypeTextbook

AuthorAdolphe Lanoe

FormatPaperback