Article 5 : Envois et retours
5.1 Conditions d’envoi et de réception des commandes
La livraison des articles a lieu au domicile de l'Acheteur ou à toute adresse de son choix, signalée lors de la commande. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. Le Vendeur s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un mois à compter de la commande. Les forfaits indiqués pour frais d'expédition comprennent les frais d'emballage et de port. Dans l'hypothèse où l'Acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le Site, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur des Postes ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison. À défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au Vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'Acheteur dans les meilleurs délais et de conserver le produit que ce dernier avait commandé, cependant les frais de retour de la livraison seront retenus du montant total de la commande. Le délai de livraison est conditionné par le choix du mode de livraison fait par l'Acheteur lors de sa commande. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de délais. En particulier, le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'Acheteur hors frais de livraison, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts dès lors que le client est livré dans les trente jours suivant la confirmation de sa commande.
Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de soixante jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
5.2 Retours éventuels
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose, à compter de la livraison, d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner le produit commandé afin d'en obtenir le remboursement du produit hors frais de port. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires d'origine dans leur emballage et dans l'état identique à celui de la vente. Dans le cas ou certains articles seraient utilisés ou déballés de façon à ce que leur remise en stock dans l'état même de celui de la vente soit impossible, le retour pourra être refusé ou des charges pourront êtres appliquées. L’obligation ne s’applique pas au vendeur pour le retour des objets abimés, endommagés ou utilisés.
Ce droit à rétractation n'est pas applicable en cas de vente à un professionnel.
En cas d'envoi à titre gratuit un retenue sur le remboursement sera effectuée (5 euros pour les lettres suivies, 8 euros pour les colissimos)
5.3 Réclamations liées au transport
Il incombe à l’acheteur de vérifier l’état du colis à sa réception et d’émettre, le cas échéant, les réserves nécessaires à sa réception (dommages, anomalies…) sur le bordereau de transport. Réserves devant être confirmée auprès du transporteur dans un délai de deux jours par lettre recommandée et en transmettre copie au vendeur. Cette vérification est considérée effectuée par le l’acheteur (ou personne autorisée à recevoir le colis) dès la signature du bon de livraison présenté par le transporteur. Le manque de réclamation sur le bon de livraison est considéré comme refus de contester la conformité de la commande.
